J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13069
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Arrêté du 24 août 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920529A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mlle Noguier (Marie-France, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris en remplacement de M. Bidault de L'Isle (André, Claude, Florentin), démissionnaire.